L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L.411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur détention, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit.
Dans ces deux cas, les espèces concernées doivent être précisées par arrêté ministériel. Ces arrêtés sont publiés progressivement.
REGLEMENTATIONS SUR LES ESPECES ANIMALES
I. Espèces interdites
Un arrêté ministériel interdit depuis le 29 juillet 2021 tous usages portant sur plusieurs milliers d’espèces animales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Depuis ce jour il est donc interdit d’importer, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une des espèces animales énumérés en annexe I de l’arrêté.
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur les dépliants produits par l’Office Française de la Biodiversité dans les documents à télécharger ci-dessous.
POUR SAVOIR SI VOTRE ANIMAL EST UNE ESPECE INTERDITE, vous pouvez vous aider de CETTE AIDE.
Plusieurs arrêtés préfectoraux de lutte contre des espèces animales à caractère envahissant sont en vigueur
Arrêté préfectoral de lutte contre la Perruche à collier (Psittacula krameri)
Arrêté préfectoral de lutte contre le bulbul orphée (ou merle Maurice, Pycnonotus jocosus)
Arrêté préfectoral de lutte contre le corbeau asiatique (Corvus splendens)
Arrêté préfectoral de lutte contre le sanglier.
Arrêté préfectoral de lutte contre trois espèces de geckos exotiques (Phelsuma spp.)
Arrêté préfectoral de lutte contre le Mainate religieux (Gracula religiosa)
Arrêté préfectoral de lutte contre le Agame des colons (Agama agama)
Les espèces animales nuisibles pour les végétaux font également l’objet d’un arrêté ministériel de lutte obligatoire
II. Espèces règlementées
Un arrêté ministériel interdit l’introduction dans le milieu naturel de La Réunion de TOUTES les espèces animales exotiques, à l’exception des espèces domestiques. Cet arrêté liste en annexe les espèces indigènes, c’est-à-dire les seules espèces, avec les espèces domestiques, qui ne sont pas concernées par l’interdiction d’introduction.
De plus, deux réglementations de portée nationale s’appliquent à La Réunion comme dans toute la France :
La réglementation sur la faune sauvage captive, qui s’applique selon 3 catégories selon les espèces : les espèces de détention libre, les espèces soumises à déclaration, les espèces soumises à capacité et arrêté préfectoral d’ouverture.
À La Réunion, cette réglementation relève de la DAAF.
À La Réunion, toute espèce de la faune sauvage captive doit être marquée par son propriétaire (espèces de niveau 1).
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée en 1973 à Washington, a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Il est traduit en Europe par le règlement d’application de la CITES .
Une espèce peut être réglementée par la CITES du fait de sa situation préoccupante dans son aire de répartition d’origine, et constituer une espèce à caractère envahissant pour La Réunion (par exmple de la tortue de Floride à tempes rouges Trachemys scripta elegans).
REGLEMENTATIONS SUR LES ESPECES VEGETALES
I. Espèces interdites
Un arrêté ministériel interdit depuis 2019 tous usages portant sur 153 espèces végétales envahissantes ou potentiellement envahissantes à La Réunion. Depuis ce jour il est donc interdit d’importer, de détenir, de transporter, de colporter, d’utiliser, d’échanger, de mettre en vente, de vendre ou d’acheter une des espèces végétales énumérés en annexe I de l’arrêté.
Les détenteurs d’un stock commercial de ces espèces au moment de l’interdiction ont déclaré leur stock auprès de la DEAL, avant de le détruire, conformément à l’article R 411-39.II.
Les 153 espèces végétales interdites comprennent :
– 94 plantes qui n’ont jamais été signalées sur le territoire réunionnais mais qui présenteraient une forte menace pour les milieux naturels en cas d’introduction
– 59 plantes déjà signalées au moins une fois sur l’île, dont l’éradication doit être une priorité pour les propriétaires privés et publics, les gestionnaires d’espaces verts et de milieux naturels
Le site ID-Botanica répertorie dans cette rubrique les espèces réglementées sur le territoire de La Réunion.
Une brochure détaillant les nouvelles obligations des particuliers, des associations et des collectivités pour les 59 plantes interdites déjà présentent à La Réunion est disponible ICI
Toute introduction de végétaux à La Réunion par voie passager ou postale est strictement interdite par l’arrêté préfectoral du 24 avril 2017.
La réglementation phytosanitaire interdit l’introduction 21 d’espèces végétales invasives à La Réunion.
La réglementation phytosanitaire est basée sur l’arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et des produits végétaux. L’importation de végétaux à La Réunion est soumise à une procédure réglementaire, gérée par l’unité « Santé des végétaux » de la DAAF de La Réunion.
Sur les terrains agricoles : une vingtaine d’espèces végétales à caractère envahissant sont interdites de plantation et/ou font l’objet d’une obligation de lutte au titre de l’arrêté relatif des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).
II. Espèces règlementées
L’arrêté ministériel du 9 février 2018 interdit l’introduction dans le milieu naturel de TOUTES les espèces végétales non indigènes, à l’exception des espèces cultivées. Plus généralement, cet arrêté interdit de laisser prospérer sans contrôle des espèces sauvages végétales non indigènes sur le territoire de La Réunion.
La liste des espèces indigènes est en annexe de l’arrêté.
