Contexte

La prise de conscience grandissante de la fragilité des écosystèmes face aux invasions biologiques, tant au niveau international, européen, national que régional a permis la signature de divers accords et règlementations au fil des années. Flore et faune sont concernées par ces textes qui visent la conservation des écosystèmes et la lutte contre les menaces de destruction ou de détérioration de ces écosystèmes. 

Au niveau international

C’est en 1979 que la première convention internationale faisant explicitement mention de la problématique des espèces exotiques envahissantes a vu le jour : la Convention de Berne. Cette problématique a ensuite été reprise par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), adoptée à Rio de Janeiro en 1992, et a fait l’objet de divers programmes internationaux.

• La Convention de Berne de 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, entrée en vigueur en 1982, a émis de nombreuses recommandations relatives aux espèces exotiques envahissantes. Elle préconise également la mise en place d’une stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes.
• La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), adoptée à Rio de Janeiro en 1992, prévoit une approche globale des espèces invasives. L’article 8(h) prévoit notamment que les signataires s’engagent à interdire l’introduction, contrôler et éradiquer les espèces qui menacent les écosystèmes.
• Le Global Invasive Species Programme (GISP), créé par quatre instituts et ONG en 1997, permet de mettre en place des outils pour mieux contrôler les espèces invasives.
• L’Invasive Species Specialist Group (ISSG) est un réseau mondial d’experts scientifiques et politiques sur les espèces envahissantes, créé en 1994 par la Species Survival Commission (SSC). Ce groupe compte actuellement 196 membres issus de plus de 40 pays. Dans ce cadre, une base de données internationale des espèces invasives, consultable en ligne, a été mise en place.

Au niveau européen

Afin de mettre en place une stratégie européenne de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, le conseil de l’Europe a réuni un groupe d’experts dès 1995. Ce groupe a élaboré la stratégie qui a été adoptée en 2011, ainsi que divers documents et propositions auprès du Parlement Européen sur cette thématique.

En amont de l’adoption de cette stratégie, le programme Delivering Alien Invasive Species In Europe (DAISIE) a été lancé en 2008. Ce programme européen vise à recenser les espèces invasives en Europe et associe 15 institutions de différents pays européens pour un total de 2 440 experts. Il a pour objectif de réaliser un inventaire des espèces invasives en Europe et de constituer une base de données pour permettre la prévention et la lutte contre les invasives. Actuellement, cette base de données recense près de 12 000 espèces invasives.

Suite à l’adoption de la stratégie européenne, le Parlement et le Conseil Européens ont validé un règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes : le règlement UE N°1143/2014. Ce dernier prévoit l’élaboration de listes spécifiques d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour chaque région ultra-périphérique de l’Europe, dont La Réunion, au plus tard pour le 2 janvier 2017.

Au niveau national

En France, la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes a été finalisée en mars 2017, en déclinaison de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Elle vise à protéger les écosystèmes marins, d’eau douce et terrestres, ainsi que les espèces de faune et de flore des risques liées aux invasions biologiques. Elle se décline en cinq axes et douze objectifs et traite des sujets suivants :

• Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
• Interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes
• Amélioration et mutualisation des connaissances
• Communication, sensibilisation, mobilisation et formation
• Gouvernance.

Le cadre du dispositif législatif et réglementaire national en vue de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes a été précisé dans le Code de l’environnement (Art. L411-3) dès 2005, et certains arrêtés ministériels ont été pris interdisant l’introduction dans le milieu naturel de certaines espèces, mais aussi pour d’autres le colportage, la mise en vente, l’achat et l’utilisation de spécimen, tel actuellement sur le territoire métropolitain (voir rubrique « Réglementation »). Par ailleurs, l’article 23 de la Loi Grenelle de l’Environnement prévoit la mise en œuvre de plans de lutte contre les espèces invasives, terrestres et marines.

Enfin, le premier Plan National d’Action pour prévenir l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes a été défini pour la période 2022-2030. Pour l’Outre-Mer, ce plan préconise notamment :

• Le renforcement des contrôles des importations d’animaux et de plantes exotiques provenant de métropole, de pays tiers (UE ou hors UE) ou de d’autre territoires ultramarins (action 3).
• Le renforcement de la réglementation sur les EEE, via la création de listes de type « toutes les espèces sont interdites sauf ». Ce type de réglementation permettrait d’éviter la latence réglementaire qui est souvent observé sur le terrain (espèces réglementées trop tard), et qui préjudiciable au succès de la gestion des EEE.

Au niveau régional (Zone Océan Indien et La Réunion)

Dès 2004, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité adoptée par le gouvernement a alerté sur le cas particulier de l’outre-mer et sur la nécessité de renforcer les actions en matière de protection contre les espèces invasives dans ces départements et territoires.

En 2008, le Grenelle de l’Environnement a, lui aussi, mis en lumière l’importance de la question des espèces exotiques envahissantes dans les DOM dont l’écosystème est particulièrement fragile. Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer charge alors les Directions Régionales de l’Environnement des Départements d’Outre-Mer de mettre en œuvre des stratégies régionales de lutte contre les espèces invasives. Dès 2009, sont prévus la mise en place de systèmes de veille et d’éradication rapide, des plans de lutte contre les espèces prioritaires, un renforcement des actions de communication et une réglementation spécifique pour chaque territoire. La première stratégie globale de lutte contre les espèces invasives a été rédigée à La Réunion par différents partenaires et validée en juin 2010 par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN).