Les règlementations
- 26.04.2023
- Les règlementations
5 nouveaux arrétés prefectoraux de lutte contre les EEE
Les actions de lutte active contre les espèces exotiques émergentes ou celles qui peuvent causer des dommages aux espèces endémiques les plus fragiles, sont une priorité du POLI. Selon le degré d’invasion les stratégies de lutte peuvent être limitées à des actions ponctuelles concentrées sur les espaces prioritaires définis (zones de sympatries avec des espèces […]
- 06.07.2022
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Les arrêtés ministériels et préfectoraux à La Réunion
L’article L.411-5 du Code de l’environnement prévoit la possibilité d’interdire l’introduction dans le milieu naturel des espèces exotiques envahissantes, et l’article L.411-6 permet également d’interdire leur introduction sur le territoire, leur détention, leur transport et leur commercialisation, ainsi que leur utilisation ou les échanges même à titre gratuit. Dans ces deux cas, les espèces concernées […]
- 25.02.2016
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Le Réglement Européen sur les espèces exotiques envahissantes préoccupantes
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre 2014, le projet de règlement européen relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l’Union. Le règlement, publié au Journal Officiel (JO) le 4 novembre 2014, prévoit l’établissement d’une liste européenne d’espèces exotiques envahissantes […]